Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
la
par le mot :
leur
II. – Alinéa 2
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du I
III. – Alinéa 10
Supprimer les mots :
Les dispositions du présent III
IV. – Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, les B et C du présent III
V. – Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, le C du présent III
VI. – Alinéa 18
Après le mot :
plus
insérer le mot :
tard
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).