Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 76 rect. Sénat

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Rejeté Mme Cathy Apourceau-Poly Article 43 Déposé le 02/03/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le développement et la mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises de moins de onze salarié.e.s est dangereux car elle accroît la logique productiviste au détriment de la santé des salarié.e.s mais surtout détourne les employeurs d’augmenter les salaires, qui contrairement à l’épargne salariale, ouvre des droits notamment en faveur de la retraite.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article 43.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).