Amendement n° COM-153 Sénat

Alinéas 5, 20, 21 et 22

Supprimer ces alinéas

Les labels de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques constituent l'une des politiques structurantes du ministère de la culture, autour de laquelle il s'est progressivement construit. L'ensemble de ces labels a d'ailleurs été consacré il y a trois ans dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Une procédure commune de labellisation a alors été mise en place.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui organisent la déconcentration des labels de la création artistique.

D'une part, la labellisation par une décision du ministre chargé de la culture revêt une dimension symbolique pour ces structures.

D'autre part, le maintien d'une instruction des dossiers par l'administration centrale apparaît essentielle. L'intervention de l'administration centrale permet de garantir que les enjeux en termes d'aménagement équilibré du territoire, d'égalité d'accès à l'offre culturelle sur l'ensemble du territoire et d'équité territoriale sont pris en compte dans l'instruction des dossiers. Elle permet également d'assurer la cohérence du réseau sur l'ensemble du territoire national, en garantissant une homogénéité des cahiers des missions et des charges de ces structures.

En tout état de cause, les directions régionales des affaires culturelles opèrent déjà une première instruction des dossiers de demande de labellisation, ce qui garantit une relation de proximité.