Amendement n° COM-129 Sénat
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement fonctionne bien. Sa suppression et son remplacement par un "cellule bâti scolaire" placé auprès du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale posent de nombreuses questions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.