Amendement n° COM-122 Sénat
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l'article L. 6525-2, les mots : « l'une des fonctions mentionnées » sont remplacés par les mots : « la fonction de personnel navigant mentionnée » ;
Objet
Cet amendement vise à mettre en conformité l'article L. 6525-2 du code des transports avec la nouvelle rédaction de l'article L. 6521-1 du même code telle qu'issue de l'article 32 du présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.