Amendement n° COM-86 Sénat

Supprimer cet article.

L’observatoire de la récidive et de la désistance a pour objet d’analyser scientifiquement la récidive et la sortie de la délinquance, afin de mieux les mesurer, mais surtout de mieux les comprendre. Mieux les comprendre pour trouver les réponses les plus adaptées pour réduire la récidive et favoriser la désistance.

Il est composé de membres bénévoles, a un coût relativement faible et produit des éléments d’analyse et de compréhension indépendants. Cela est d’autant plus important que comme le souligne l’observatoire dans son rapport de 2017, la désistance, processus par lequel une personne sort de la délinquance, est un sujet relativement nouveau en France et peu étudié.

Enfin les professionnels qui concourent à l'exécution des peines « doivent disposer pour remplir pleinement leur mission, non seulement de moyens budgétaires adéquats, mais aussi de connaissances scientifiques adaptées » et c’est bien la raison d’être de cet observatoire que le projet de loi souhaite supprimer alors même que de nombreux rapports et de dénoncent le manque de démarche systématique d'évaluation des trajectoires de délinquance et de l'efficacité des peines. Evaluations devant être conduites par des organismes indépendants de l'administration pénitentiaire et du ministère de la justice. C’est le sens de cet amendement.