Amendement n° COM-12 Sénat
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La suppression de la CCSCEN va inévitablement déclencher un fort mécontentement parmi les associations polynésiennes dédiées à cette cause. Le sujet du nucléaire est toujours sensible en Polynésie française.
Cette commission est depuis cinq ans un espace de dialogue estimé par les associations polynésiennes et par les autorités de la Polynésie française, membres de cette instance. Elle permet de faire le point sur les avancées, les blocages et de dissiper les malentendus qui peuvent nourrir des tensions inutiles entre les polynésiens et l'Etat.
Cette commission a par ailleurs permis en 2019, d'intégrer deux nouveaux cas de cancers dans la liste des maladies radio-inductibles figurant dans le décret d'application de la loi Morin.
Au regard de ces éléments, le présent amendement tend à supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.