Amendement n° 714
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – L’article 5 bis entre en vigueur le 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination afin de prévoir la suppression de l’INHESJ au 1er janvier 2021.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).