Amendement n° 663
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Compléter l'intitulé du titre V par les mots : « et diverses dispositions ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle afin de mieux rendre compte, dans l'intitulé du titre V, du contenu des dispositions qu'il comporte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).