Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 580

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Adopté M. Guillaume Kasbarian (LAREM) Article 15 Déposé le 10/09/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« aa ) Au premier alinéa, après le mot : « collective », il est inséré le signe : « , ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).