Amendement n° 554
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de la protection de l’environnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 12 et 19.
Exposé sommaire
La présente proposition vise à revenir au texte initial concernant les alinéas 5, 12 et 19 du présent article. En effet, les dispositions adoptées au Sénat sur ces alinéas risquent de restreindre la portée du présent article, et donc d’en limiter considérablement l’efficacité.
À l’heure où un « choc » de simplification doit accompagner le plan France Relance, il serait regrettable de priver d’effets une disposition visant à alléger certaines lourdeurs administratives pour stimuler les relocalisations et les créations d’emplois qui les accompagneront.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).