Amendement n° 391
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire dans le présent projet de loi la suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d’enseignement, tel que le prévoyait le texte initial.
L’objectif de meilleure accessibilité des établissements scolaires apparaît compatible avec le rattachement de cette mission au secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports. Son internalisation au sein du ministère permettra en outre une meilleure prise en compte de ces problématiques dans les processus de décision de l’Éducation nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).