Amendement n° 336
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous demandons la suppression de cet article.
Donner la possibilité aux préfets de contourner le Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST), c’est risquer de créer une pratique régulière entraînant la disparition de ce conseil.
Toutes les installations classées pour la protection de l’environnement doivent faire l’objet d’un contrôle objectif. Ne serait-ce que pour susciter le débat démocratique, et éviter que certaines constructions néfastes pour l’environnement ne soient engagées dans l’indifférence générale.
Nous avons bien compris que la participation citoyenne et la transparence ne sont pas pour plaire au gouvernement, mais elles sont indissociables d’une bifurcation écologique réussie. Nous demandons alors la suppression de cet article de pure régression de la démocratie environnementale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).