Amendement n° 335
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous demandons la suppression de cet article dangereux pour les écosystèmes.
Une nouvelle fois, le gouvernement réduit les possibilités de contrôle de la protection de l’environnement. Si une nouvelle autorisation environnementale est demandée sur un site où des activités sont déjà en cours, elle doit pouvoir porter sur ces activités déjà existantes.
Les dégâts sur l’environnement sont cumulatifs, et contrôler ceux d’une nouvelle activité sans revoir ceux de projets en cours est un non-sens, qui contrevient aux enjeux de la protection des sols et de la biodiversité. Les catastrophes écologiques comme celles de Lubrizol n’ont-elles donc pas servi de leçon au gouvernement ?
Les études d’impact de l’autorité environnementale doivent systématiquement revoir les activités en cours. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).