Amendement n° 258
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsqu’il est procédé à une enquête publique et que les résultats attestent une opposition claire au projet concerné, celui-ci est abandonné. Les dispositions permettant de traduire cette opposition sont définies par décret. »
Exposé sommaire
La construction de parcs éoliens est l'une des solutions soutenues par le Gouvernement pour assurer la transition écologique. En effet, Emmanuel Macron a entériné l'installation de 12 000 éoliennes supplémentaires d'ici 2028.
Pour les construire, c'est quelques 18 millions de tonnes de bétons qui devront être coulées et qui, mécaniquement, vont venir polluer nos sols, abimer la faune et la flore locale et dévaster nos paysages.
Autant dire que les Français y sont de plus en plus opposés ainsi que le révèle un certain nombre de sondages de 2019 :
Journal du Médoc : projet de 12 éoliennes à Lesparre-Médoc : 2 000 votants, 68 % contre.
Le Maine libre : « Êtes-vous favorables pour l’implantation d’éoliennes dans la Sarthe ? » : 2 265 votants, 78 % contre.
Le Point : « Faut-il multiplier les installations d’éoliennes en France ? »: 54 363 votants, 53,2 % contre.
Il est donc indispensable d'en tenir compte au niveau local comme au niveau national.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).