Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 253

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Retiré Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 25 Déposé le 10/09/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« – lorsque le projet implique des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ; ».

Exposé sommaire

Le 21 août, plusieurs centaines de personnes, dont une trentaine de personnalités politiques de tous bords, ont apporté leur soutien à l’association Sauvegarde du paysage des 7 collines qui se bat contre un projet de la société Volkswind d’installer 4 éoliennes de 150 m de haut dans la commune de Puissalicon dans l’Hérault.

Dans une région qui vit du tourisme et dont les paysages sont une véritable richesse patrimoniale, ce projet suscite une levée de boucliers unanime.

Alors que tout le monde pensait que ce projet vieux de 2012 était abandonné, il refait aujourd’hui surface avec la phase deux de la mise en œuvre du projet qui est celle de l’enquête publique.

Véritable pollution visuelle, un tel chantier ne devrait pas pouvoir voir le jour.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).