Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 245

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 16 Déposé le 10/09/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux alinéas 2 à 9 l'alinéa suivant :

« II. –  L’article 9‑1 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé. »

Exposé sommaire

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes s’égare dans sa mission.

Au lieu de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, il promeut une forme de féminisme ultra-militantiste qui oppose en réalité les hommes et les femmes, ce qui est évidement regrettable.

Il convient donc de supprimer ce conseil.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).