Amendement n° 127
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif de guichet unique introduit au Sénat pour les demandes de subventions attribuées par l’État et ses opérateurs.
Notre groupe n’est pas opposé au principe du guichet unique mais constate que l’Agence nationale de cohésion des territoires doit jouer un rôle connexe ou en tout état de cause de coordination, à l’échelon départemental et qu’il conviendrait dans un premier temps d’observer et d’évaluer son fonctionnement avant d’envisager une telle mesure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).