Amendement n° 1179
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Après le mot :
« irrigation »
insérer les mots :
« et des situations de travaux pour abreuvement des animaux »
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est d’élargir le rapport présenté par le Gouvernement au Parlement sur l’état des lieux des ouvrages d’irrigation faisant l’objet de contentieux pour identifier les blocages et les actions pour les dépasser, aux situations des travaux en lien avec les lieux d’abreuvement des animaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.