Amendement n° 1178
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« valorisation »
les mots :
« mise en valeur ».
Exposé sommaire
Modification rédactionnelle.
Il s’agit des règlements des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et non des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).