Amendement n° 1122
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« marin »,
insérer les mots :
« ou réserve naturelle ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« parc »,
insérer les mots :
« ou réserve naturelle ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.