Amendement n° 1073
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
À défaut de renforcer l’observatoire afin d’en accroître l’efficacité, le présent amendement propose de supprimer l’article 7.
L’observatoire a su démontrer qu’il était un lieu fort d’expertise sur les sujets de sécurité et d’accessibilité des établissements scolaires mais aussi, et plus largement, sur les sujets de santé (étude sur les sanitaires en 2007 ou sur la qualité de l’air intérieur en 2019).
Au tout début de la crise sanitaire de la crise de la Covid-19, il a pu alerter sur l’impréparation collective face à la pandémie. Il a utilement démontré qu’un quart des écoles ne disposaient pas d’assez de points d’eau ou que six écoles sur sept n’avaient pas de savon en quantité suffisante. Ces sujets de préoccupations ont été réaffirmés comme prioritaires par les élus, parents d’élèves et personnels de l’éducation nationale à la sortie du confinement.
Décidée avant la crise sanitaire, la suppression de l’observatoire n’apparaît plus comme opportune. Cet amendement propose donc de supprimer l’article 7.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).