Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 936

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Rejeté Mme Josiane Corneloup (LR) Article 24 Déposé le 24/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à supprimer la consultation du conseil départemental de la nature, des paysages et des sites pour faciliter l’implantation d’installations d’éoliennes au détriment du bien-être de nos concitoyens.

Les éoliennes constituent souvent une nuisance visuelle et sonore pour les riverains. Il est nécessaire de surveiller leur implantation sur notre territoire afin de permettre à nos concitoyens de jouir pleinement de leur lieu d’habitation.

Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).