Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 935

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Rejeté Mme Josiane Corneloup (LR) Article 39 bis Déposé le 24/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La conduite est un apprentissage qui nécessite expérience et pratique. Il est essentiel que l’évaluation préalable à la conduite se fasse en présentiel dans les locaux de l’école de conduite ou dans un véhicule. C’est un savoir qui ne peut être évalué à distance ou en ligne.

Cet amendement vise à supprimer cet article qui favorise l’apprentissage du code de la route en ligne sans prendre en compte les conséquences que cela peut avoir sur la sécurité de nos concitoyens et plus largement sur l’apprentissage de la sécurité routière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).