Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 902

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Vigier (LR) Article 24 Déposé le 24/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, l’expansion des éoliennes en France est un phénomène qui ne cesse de croitre dans le but de répondre à une demande toujours plus fortes en énergies renouvelables. Or, les modèles d’éoliennes ont évolué ces 10 dernières années, gagnant ainsi en hauteur. Il convient donc d’en surveiller leur implantation afin de permettre à nos concitoyens de jouir pleinement de leur habitation parfois proche d’éoliennes sans que cela ne devienne une présence intolérable pour eux. Aussi, en supprimant la consultation du conseil départemental de la nature, des paysages et des sites cela pourrait faciliter l’implantation d’installations d’éoliennes au détriment du bien-être de nos concitoyens.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).