Amendement n° 886
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
La gestion des déchets radioactifs est une politique essentielle, dont la bonne conduite a des conséquences majeures sur notre environnement et sur la santé des français. Il convient d'y apporter la plus grande vigilance, et l'allongement de la récurrence de la publication de l'inventaire des déchets radioactifs ne s'inscrit pas dans la bonne direction, bien au contraire.
Ainsi, si une modification s'impose bel et bien dans cette disposition, celle-ci doit cependant aller dans le sens d'un raccourcissement de ce délai, et non l'inverse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).