Amendement n° 868
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
La gestion à l'échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur.
Il convient à cet titre que l'Etat y apporte une attention constante.
Il est par conséquent déraisonnable de repousser l'échéance de la mise à jour du plan national consacré de trois à cinq ans.
En outre, la publication systématique de ce rapport est un témoignage important pour nos concitoyens de l'attention portée par l'Etat à la bonne gestion de ces déchets potentiellement dangereux.
Par conséquent, le maintient de l'élaboration tous les trois ans de ce plan national apparaît essentiel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).