Amendement n° 801
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Les forêts sont des espaces de biodiversité et de ressources en bois qui méritent la plus vive attention. L’Office National des Forêts assure un suivi permanent de ces espaces avec professionnalisme.
Face à l’enjeu majeur de la gestion des forêts, l’organisation de l’ONF nécessite un débat à part entière sur la filière forestière de notre pays. Il est donc proposé de supprimer cet article afin de traiter en profondeur ultérieurement cette thématique essentielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).