Amendement n° 714
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Le titre Ier du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 110-4 ainsi rédigé :
« Art L.110-4. - L’implantation de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent se fait dans le respect de l’environnement, des sols, de la biodiversité et de la protection des paysages. »
Exposé sommaire
Les éoliennes sont responsables du la détérioration de nos paysages et de la défiguration de notre patrimoine bâti et naturel. Les français sont dans leur majorité opposés à l’implantation de nouvelles éoliennes qui ne présentent pas les vertus prêtées abusivement à cette source d’énergie et provoquent des perturbations multiples pour la faune, engendrent un bétonnage massif des sols et détériorent nos paysages.
Ainsi, cet amendement vise à créer de grands principes auxquels aucune nouvelle implantation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne pourra déroger.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).