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Amendement n° 611

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 4 Déposé le 24/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement d’appel à nouveau qui vise à interpeler le Gouvernement et la représentation nationale sur les dysfonctionnements de la justice. Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire de la récidive et de la désistance créé en 2009 mais opérationnel seulement depuis 2016. L’idée de départ, à savoir mener une réflexion approfondie sur les phénomènes de récidive, avait le mérite de se pencher sur l’un des critères d’évaluation les plus pertinents de notre système judiciaire et carcéral. C’est pourquoi, il importe que le ministère fasse un suivi détaillé des taux de récidive et qu’il en tire les conséquences. Aucune piste ne doit être négligée, aucun laxisme ne doit être toléré que ce soit dans la tenue des centres pénitenciers ou dans l’administration des peines. Très concrètement, tout délinquant, criminel ou assassin, condamné une première fois, doit être conscient que s’il récidive les peines encourues et prononcées à son encontre seront d’une extrême gravité selon l’adage qui veut qu’un homme averti en vaut deux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).