Amendement n° 514

L’article L 1432‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « L’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « Le préfet de région » et les mots : « , au nom de l’État, » sont supprimés ;

2° Au huitième alinéa, la référence : « et L. 3111‑11 » est remplacée par les références : « , L. 3111‑11 et L. 3112‑2 » et les références : « L. 3112‑2 et L. 3121‑2 » sont remplacées par les références : « L. 3112‑3 et L. 3121‑1 » ; 

3° Au neuvième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « préfet de région » et, à la fin, la référence : « L. 5125‑18 » est remplacée par la référence :« L. 5125‑4 ».

Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général d'agence régionale de santé, et à donner au préfet de région le pouvoir d'assurer la responsabilité de l'organisation de la santé publique sur le territoire dont il a la charge. La stratégie en matière de santé doit être pilotée par des acteurs ancrés et concernés, pour ainsi trouver une réalité profonde au cœur des territoires.