Amendement n° 442
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur le service national universel, quant à ses objectifs, son coût, ses modalités de mise en œuvre et même son devenir dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Dans ces conditions, il apparait inopportun et prématuré de donner compétence au Gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance sur les conditions de recrutement et le statut des encadrants du SNU.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).