Amendement n° 332

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui permet au préfet d’autoriser, dans certains cas, le lancement de travaux de construction de manière anticipée avant la décision d’autorisation environnementale, lorsque le permis de construire a été délivré et que l’enquête publique est achevée.

Or, les projets concernés par les autorisations environnementales sont ceux étant les plus à même de porter préjudice à l’environnement. Aussi, la mise en œuvre de travaux avant que l’avis de l’autorité environnementale ait été rendue emporte le risque de porter des atteintes irréversibles à l’environnement. En vertu du principe de précaution, à valeur constitutionnelle cet amendement propose de supprimer cet article.