Amendement n° 298
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« dans le département ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision veut rappeler que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité.
Les départements, bicentenaires, sont un échelon important auxquels les Français sont attachés.
Les services déconcentrés de l'Etat qui y sont présents sont à même de réaliser cet équilibre nécessaire entre diversité des territoires et équité républicaine, et de faire le lien avec les Directions Régionales des affaires culturelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).