Amendement n° 129
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 5 bis, qui vise à supprimer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en tant qu’établissement public administratif de l’État.
Cet amendement, introduit en Commission spéciale par le rapporteur, est regrettable car il vise à supprimer un institut qui a formé et sensibilisé de nombreuses générations de décideurs publics et privés à ces questions, comme l’IHEDN sur les questions de défense.
Nous proposons donc de revenir sur ce projet de suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).