Amendement n° 1
LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
des éléments nutritifs,
Supprimer le mot :
ou
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel adopté en nouvelle lecture en commission des finances au Sénat (COM-5).
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.