Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)

Adopté Mme Valéria Faure-Muntian (LAREM) Article 22 quinquies Déposé le 18/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après les mots : 

des éléments nutritifs,

Supprimer le mot : 

ou

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel adopté en nouvelle lecture en commission des finances au Sénat (COM-5).

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.