Amendement n° CF19
LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la mention :
« I. – »,
insérer la mention :
« A. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention :
« II. – »
la mention :
« B. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention :
« III. – »
la mention :
« II. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la mention :
« IV. – »
la mention :
« III. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).