Amendement n° 61 rect. Sénat

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté Groupe Union Centriste État B (Article 5 du projet de loi) Déposé le 16/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2	500 000		500 000
Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2
Fonction publique dont titre 2
TOTAL	500 000		500 000
SOLDE	+500 000		+500 000

Objet

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).