Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 116 rect. Sénat

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté Mme Christine Lavarde État B (Article 5 du projet de loi) Déposé le 16/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

Sport

dont titre II

4 575 703

4 700 000

Jeunesse et vie associative

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

4 575 703

4 700 000

SOLDE

- 4 575 703

- 4 700 000

Objet

Cet amendement vise à annuler les annulations de crédits proposées par le gouvernement pour le programme 219 Sport.

Depuis plusieurs mois, le monde sportif est touché par une crise sans précédent. La très grande majorité des associations, clubs et fédérations connaissent de très grandes difficultés, et les mois à venir seront compliqués. En effet, les dernières publication évoquent des pertes de licenciés pouvant aller jusqu’à 20% dans certaines disciplines.

Dans ces conditions, cet amendement propose de revenir sur l’annulation de crédits proposée, soit 4,5 millions d'euros en AE et 4,7 millions d'euros en CP.

Ces moyens pourront être redéployés pour venir aider les acteurs du mouvement sportif (clubs et fédérations) qui connaissent de très grosses difficultés et soutenir la mise en œuvre des politiques sportives dans les territoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).