Amendement n° 563
LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. 238 bis-0 B. – Pour les entreprises situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan « Action Coeur de ville », ouvrent... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les entreprises, situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan "Action Coeur de ville", affectées par les fermetures administratives liées à l'état d'urgence sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).