Amendement n° 561
LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. 238 bis-0 B. – Pour les entreprises situées dans un quartier prioritaire de la ville, ouvrent... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les commerces affectés par les fermetures administratives dans les quartiers prioritaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).