Amendement n° 548

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — Gage M. Guillaume Larrivé (LR) Article liminaire Déposé le 07/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.