Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 377

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré Mme Perrine Goulet (DEM) ÉTAT B Déposé le 07/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Il y a quelques jours la ministre déléguée au sport indiquait que les associations sportives avaient fait pour 21 millions euros de demande d'aide à l'ANS et que l'ANS avait pu débloquer 15 millions euros supplémentaires.

Alors que nous venons de rentrer dans un deuxième confinement avec un arrêt total du sport amateur il est nécessaire de pouvoir répondre plus largement aux demandes.

C'est l'objet de cet amendement.

Cet amendement minore  de 5 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 1 " développement de la vie associative" du programme 163 - Jeunesse et vie associative et augmente de 5 M€ en AE et en CP les crédits hors titre 2 de l'action 01 – "Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 Sport  

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).