Amendement n° 363

Pour faire face aux lourdes conséquences des effets de la crise sanitaire actuelle sur le secteur du tourisme, le Gouvernement a mis en place des mesures pour soutenir l’attractivité touristique du pays à l’issue du Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020.

La 21^ème mesure prévoit notamment des feuilles de route territoriales définies au sein du Comité de filière tourisme afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020. Ainsi, en complément des mesures déjà annoncées, les problématiques particulières rencontrées par les Outre-mer, Lourdes et la Corse dans l’adaptation à la crise et à ses conséquences doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique.

Or, à ce jour, ces territoires attendent toujours des mesures dédiées sans que le Gouvernement ne réponde à leurs interrogations.

C’est pourquoi cet amendement vise à créer un plan de sauvegarde dédié à l’Outre-mer, Lourdes et la Corse doté de 2 milliards d’euros.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il est créé un nouveau programme intitulé « Plan de sauvegarde des territoires touristiques comme les outre-mer, Lourdes et la Corse »,composé d’une action unique, doté de 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.

Dans ce cadre, le présent amendement réduit de 2 milliards d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein du programme n° 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toute fin utile, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à ce fonds. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur ces crédits.