Amendement n° 355

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — LOLF M. Buon Tan (LAREM) Article 8 Déposé le 07/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.