Amendement n° 225

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — LOLF Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 06/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.