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Amendement n° 190

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré après publication M. Aurélien Taché (NI) ÉTAT B Déposé le 06/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement annulés et de les redéployer sur le programme politique de la ville afin de financer des «subventions exceptionnelles » aux associations culturelles et sportives des quartiers prioritaires de la ville liés à l’utilité sociale de leurs activités.

Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a été prolongé aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30 % de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.