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Amendement n° 169

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté M. Aurélien Taché (NI) ÉTAT B Déposé le 06/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.

La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2% dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation. Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.

Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10 % du RSA à compter du décembre 2020 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard € en année pleine ; « Cet amendement minore de 1,7 milliard d’euros le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité » et majore de 1,7 milliard d’euros le nouveau programme « revenu de solidarité active » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).