Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 119

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 06/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 1 000 euros l'action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire vers l'action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.

Amendement d'appel. 

Cet amendement vise à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap, particulièrement dans le contexte économique et sanitaire particulier que nous connaissons. Notre politique en la matière doit être plus ambitieuse. Les initiatives de type "cafés joyeux" doivent être multipliées et encouragées pour qu'une véritable intégration des personnes en situations de handicap puisse avoir lieu dans notre système économique aujourd'hui encore trop inadapté. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).