Amendement n° 63

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — LOLF M. Christophe Naegelen (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 05/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.